CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION COUPONNETWORK

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site CouponNetwork ou de l’application CouponNetwork, ou le Site et l’Application ensemble (ci-après « CouponNetwork ») par l’utilisateur d’un compte CouponNetwork.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE COUPONNETWORK ET LEUR MISE A JOUR

La date de la dernière mise-à jour des Conditions Générales d’Utilisation de CouponNetwork est renseignée à chaque actualisation par Catalina à la fin des présentes CGU.

Les Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, vous êtes invités à les consulter de manière régulière, vous devrez, à défaut d’accepter les modifications réalisées, arrêter d’utiliser CouponNetwork.

Catalina se réserve également le droit de mettre un terme, en tout ou partie, au(x) Service(s), sous réserve de vous en avertir avec un préavis raisonnable. Dans la mesure du possible, Catalina vous adressera un courrier électronique vous faisant part de la modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisation des Services CouponNetwork implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui précisent les droits et obligations auxquels vous serez soumis en utilisant les services CouponNetwork sur le Site et/ou l’Application.

Il est donc impératif d’avoir pris pleinement connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de protection des données à caractère personnel de CouponNetwork avant de vous inscrire sur le Site ou sur l’Application “CouponNetwork ”.

En vous enregistrant sur CouponNetwork, vous reconnaissez donc avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU et la Charte de protection des données à caractère personnel de CouponNetwork.

1.    DEFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule dans le présent document (en ce compris son préambule) sont définis comme suit.

Application : désigne individuellement la/les application(s) mobile(s) de Catalina (ou de ses partenaires ou prestataires) téléchargeable(s) sur certains téléphones mobiles et tablettes (Services IOS et/ou Android, à jour à la date de première publication des présentes), et qui font référence aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Bonus Parrainage : désigne la dotation que perçoivent les Parrain et Filleul participant à l’opération de parrainage.

Cagnottage : désigne le versement des Gains sur la cagnotte de la Carte de fidélité d’un Utilisateur lorsque cela ce mode de paiement est proposé par la Magasin.

Catalina : désigne Catalina Marketing France SAS, sise 58-62 avenue Edouard Vaillant à 92100 Boulogne Billancourt.

Challenge(s) : désigne un type d’Offres par la réalisation de missions, personnalisées sur l’historique d’achat de la Carte de fidélité d’un Utilisateur au moyen d’un algorithme utilisant l’Intelligence artificielle sur l’historique d’achat de la Carte de fidélité. Le contenu proposé au sein d’une Mission peut être accessible en dehors de CouponNetwork, comme par exemple une vidéo à regarder, un compte de réseau social à découvrir.

Carte de fidélité : carte de fidélité du programme de fidélité d’un acteur de la grande distribution partenaire de CouponNetwork.

Compte Utilisateur / Profil : désigne le compte ouvert par tout Utilisateur sur CouponNetwork, contenant le profil de l’Utilisateur et toutes les informations nécessaires à son utilisation des Services.

Coupon(s) : désigne(nt) un type d’Offres proposé sur CouponNetwork et correspondant à un bon de réduction

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant, de manière indifférenciée, l’utilisation des Services d’Impression de Coupons ainsi que l’utilisation des Services d’Offres de Remboursement en ligne par les Utilisateurs et le Service de Parrainage et tous les Services CouponNetwork.

CouponNetwork : désigne collectivement (i) le(s) Site(s) internet et/ou le(s) Application(s), administré(s) par Catalina (ou ses partenaires ou prestataires) et accessible(s) sur Internet à la date des présentes à l’adresse www.couponnetwork.fr et/ou à toute(s) autre(s) adresse(s) déterminée(s) librement par Catalina (et/ou ses partenaires ou prestataires) ainsi que (ii) la/les Application(s) mobile(s) de Catalina (ou de ses partenaires ou prestataires) téléchargeable(s) sur certains téléphones mobiles et tablettes (Services IOS et/ou Android, à jour à la date de première publication des présentes), et qui font référence aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Filleul : personne physique majeure et résidant en France métropolitaine, non encore inscrite sur Coupon Network et n’ayant pas été inscrite au cours des 3 dernières années et qui crée un compte sur Coupon Network avec un code fourni par un Parrain.

Gains : désigne les montants pouvant être affectés à un Compte Utilisateur dans le cadre des Services CouponNetwork, dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services.

Industriel(s) : désigne les industriels participant à CouponNetwork à savoir les fabricants et/ou distributeurs des Produits et/ou autres partenaires.

Magasins : désigne les enseignes et magasins participant électroniquement ou non au Service d’Impression de Coupons et/ou aux Services de Remboursement.

Mission(s) : désigne une/des action(s) à réaliser dans le cadre d’un Challenge proposé par CouponNetwork.

Offre(s) : désigne les bons de réduction, Coupons, Challenges, offres de remboursement, de promotions et/ou autres avantages dont peuvent bénéficier les Utilisateurs dans le cadre des Services auxquels l’Utilisateur souscrit en s’inscrivant sur le Site. Ces Offres sont proposées de manière automatisée aux Utilisateurs et personnalisées au moyen d’un algorithme utilisant l’Intelligence artificielle sur l’historique d’activité CouponNetwork ou l’historique d’achat de la Carte de fidélité.

Paiement : désigne l’opération de versement par Catalina des Gains d’un Utilisateur sur son compte bancaire ou Paypal ou par Cagnottage selon les distributeurs-partenaires dans le cadre des Services de Remboursement CouponNetwork.

Parrain : désigne tout Utilisateur ayant communiqué son code parrain à l’un de ses proches, et dont au moins l’un de ceux-ci a créé un compte Filleul rattaché au compte dudit Parrain.

Produit(s) : désigne les services et/ou produits de grande consommation ou autre vendus par les Industriels dans les Magasins.

Service(s) CouponNetwork : désigne le/les Service(s) d’Impression de Coupons et/ou le/les Service(s) de Remboursement en ligne “avec carte de fidélité” et/ou les Services de Remboursement en ligne “sans carte de fidélité” et/ou les Offres et/ou les Coupons et/ou les Challenges et/ou le Parrainage et/ou le Service Totem by CouponNetwork.

Service(s) d’Impression de Coupons : désigne

• le service permettant aux Utilisateurs d’imprimer des coupons de réduction à présenter en caisse dans les Magasins afin de
• bénéficier immédiatement de réductions sur leurs achats, après contrôle des conditions de validité du/des Coupon(s) au moment du passage en caisse dans le Magasin.

Service(s) d’Offres de Remboursement en ligne : désigne, collectivement :(i) le service de remboursement en ligne “sans carte de fidélité” permettant aux Utilisateurs de bénéficier de Paiements de Gains après avoir envoyé leur preuve d’achat de Produits promus sous forme de photo via l’Application ou le Site pour que la photo transmise soit analysée par des moyens automatisés pour valider l’Offre ou (ii) le service de remboursement “avec carte de fidélité” permettant aux Utilisateurs de bénéficier de Paiements de Gains après une validation de l’Offre en consultant l’historique d’achat enregistré sur la Carte de fidélité déclenchée par l’achat de Produits promus en ayant présentés leur carte de fidélité dans des Magasins d’enseignes-partenaires de Catalina.

Service Totem by CouponNetwork : il s’agit d’un Service CouponNetwork qui propose des Challenges personnalisés aux Utilisateurs, porteurs d’une Carte de fidélité d’un distributeur-partenaire de CouponNetwork sur le Site www.totem.couponnetwork.fr.

Site : désigne individuellement le(s) site(s) internet administré(s) par Catalina (ou ses partenaires ou prestataires) et accessible(s) sur Internet à la date des présentes à l’adresse www.couponnetwork.fr et/ou à toute(s) autre(s) adresse(s) déterminée(s) librement par Catalina (et/ou ses partenaires ou prestataires) et qui font référence aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisateur : désigne l’internaute ayant créé un Compte utilisateur par le biais de CouponNetwork. Celui-ci pourra également être désigné par l’emploi du pronom personnel « vous » et/ou du pronom possessif « votre ».

2.    ÉLIGIBILITÉ

Seules les personnes physiques, majeures, résidant en France métropolitaine sont éligibles et peuvent utiliser les Services CouponNetwork. Catalina se réserve la possibilité de vérifier par tous moyens l’âge de l’Utilisateur et de résilier le Compte Utilisateur d’un Utilisateur qui ne serait pas majeur.

3.    ACCES A COUPONNETWORK

Afin d’avoir accès à CouponNetwork, vous devez disposer d’un accès Internet. Les frais et les coûts résultant de, ou en relation avec, ledit accès à CouponNetwork et son usage seront exclusivement à votre charge, que vous utilisiez un accès fixe ou un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile.

CouponNetwork peut être utilisé et consulté directement à l’adresse suivante : www.couponnetwork.fr / et/ou à partir de l’application Coupon Network sur iOS et Android.

Catalina et/ou ses partenaires commerciaux peuvent à tout moment modifier, révoquer ou compléter les moyens d’accès à CouponNetwork, à l’un et/ou autre(s) prérequis technique(s), compte tenu notamment de l’évolution des technologies.

Les Services CouponNetwork sont accessibles sur le territoire de la France métropolitaine (hors Corse).

4.    INSCRIPTION SUR COUPONNETWORK

L’inscription se fait sur CouponNetwork en suivant les instructions relatives à la procédure d’inscription pour créer un Compte Utilisateur et en fournissant notamment une adresse email valide pérenne et un mot de passe. L’adresse email est nécessaire et obligatoire pour permettre à CouponNetwork de communiquer avec vous sur les Services proposés.

Un seul compte Utilisateur peut être ouvert pour une même personne, sur un même appareil.

L’ensemble des informations fournies ne peut être utilisé qu’une seule fois : même numéro de Carte de fidélité / relevé d’identité bancaire / compte Paypal® / adresse email / login Facebook®. Les Comptes Utilisateurs ne sont pas cessibles ou divisibles en cas de décès ou de toute autre changement du statut civil de l’Utilisateur à compter de son inscription aux Services CouponNetwork.

L’inscription sur CouponNetwork requiert que l’Utilisateur fournisse les informations demandées exactes, fiables et à jour pour bénéficier des Services proposés.

Les informations du Compte Utilisateur doivent être exactes, il appartient à l’Utilisateur de les tenir à jour, à partir de son compte Utilisateur, dans la rubrique « Mon Compte/ Mon Profil ». Catalina peut être amenée à vérifier la réalité de ces informations. En cas de manquement aux obligations de l’Utilisateur énoncées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en cas d’utilisation de manière frauduleuse de tout ou partie des Services CouponNetwork, Catalina sera en droit de clôturer le Compte Utilisateur, sans préjudice de ses autres droits et recours.

Il relève également de l’entière responsabilité de l’Utilisateur de conserver secrètes les informations liées à l’identifiant et au mot de passe du Compte Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations figurant dans la rubrique « Mon Compte / Mon Profil », sauf utilisation abusive ou frauduleuse ne résultant pas de la négligence de l’Utilisateur. En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse des identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur en informe immédiatement Catalina.

L’inscription sur CouponNetwork signifie que l’Utilisateur a attentivement lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et reconnait avoir parfaitement connaissance du fait qu’il n’y a pas besoin d’une signature par écrit pour accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le consentement de l’Utilisateur résultant de la seule acceptation en ligne des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5.    LES SERVICES COUPONNETWORK

5.1 LE SERVICE D’IMPRESSION DES COUPONS (OFFRES A IMPRIMER)

Le Service d’Impression de Coupons de Catalina est accessible aux Utilisateurs sur le Site exclusivement et n’est pas accessible aux Utilisateurs de l’Application.

Ce Service permet aux Utilisateurs d’imprimer des coupons, bons, offres de remboursement (autrement appelés « Offre(s) »), à présenter en caisse dans les Magasins afin de bénéficier des réductions sur leurs achats et/ou des autres avantages objets de ces Offres au moment de leur passage en caisse.

A. Présentation des Offres à imprimer et des conditions de validité

En utilisant les Services CouponNetwork, vous pourrez sélectionner et imprimer, à partir du Site, différentes Offres susceptibles de vous intéresser. Le Site et/ou l’Offre mentionne(nt) les informations relatives aux conditions liées à une Offre particulière, telles que :

(a) la quantité d’unités du Produit (par exemple, cannettes, bouteilles ou lots) à acheter pour recevoir l’avantage attendu, le cas échéant,

(b) le montant en valeur qui sera crédité en contrepartie de l’achat requis,

(c) les conditions auxquelles l’Offre peut être utilisée,

(d) la date d’expiration ou la durée de validité de l’Offre,

(e) le nombre de fois où vous pourrez utiliser ou échanger chaque Offre et/ou si celle-ci a déjà fait l’objet d’une impression, et

(f) toutes les autres informations que nous estimons, ou les enseignes participantes estiment, utiles ou nécessaires.

Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance et d’adhérer à l’ensemble des conditions applicables à l’utilisation des Offres ou autres avantages mis à disposition sur le Site. Les copies, facsimilés ou reproductions des Coupons imprimés ne sont pas acceptés. Le Coupon pourra être honoré sous réserve de la présentation préalable auprès des hôtesses de caisse des Magasins. Les Coupons perdus ou volés ne seront ni honorés ni remplacés. Tous les Coupons doivent être utilisés avant leur date effective d’expiration.

L’Utilisateur reconnait et accepte que Catalina n’engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, en ce qui concerne le contenu des Offres, qui est déterminé par les Industriels et non par Catalina et/ou par les Produits visés par toute Offre de même que les Produits pour lesquels les Coupons peuvent être utilisés, qui peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans les Magasins.

Certaines Offres, pour être honorées, peuvent être soumises à des restrictions préalables.

B. Validation des Coupons imprimés et obtention des Gains

Les Coupons sont présentés par les Utilisateurs au moment de leur passage en caisse dans les Magasins. Si le(s) Coupon(s) est/sont validé(s), les Gains sont immédiatement déduits du montant à payer en caisse.

C. Interdictions relatives aux transfert/échange/conversion en espèces ou octroi de crédit

La participation aux Services CouponNetwork, ou à tout élément des Services CouponNetwork ou d’une Offre ne peut être cédée, troquée, négociée, transférée et/ou échangée contre des espèces ou pour l’octroi d’un crédit. Les Coupons n’ont pas de valeur monétaire, ils ne constituent pas un titre de propriété et ils ne donnent pas à l’Utilisateur un droit ou un intérêt acquis.

D. Coupons irréguliers et/ou non-respect des Conditions Générales d’Utilisation

Les Coupons qui ne sont pas obtenus par des moyens légitimes et/ou non conformes aux Conditions Générales d’Utilisation seront nuls et non avenus et ne seront pas acceptés. Si une partie des Coupons est contrefaite, illisible, tronquée ou trafiquée de quelque manière que ce soit, ou si le Coupon  contient ou fait apparaitre une erreur ou une contradiction d’impression, de typographie, mécanique ou autre, ou si celle-ci se rapporte à une autre promotion, le Coupon  sera réputée nul et non avenu. Catalina, les Magasins et autres partenaires commerciaux, seront en droit de chercher à obtenir des dommages-intérêts à raison de l’irrégularité des Coupons.

5.2 LES SERVICES D’OFFRES DE REMBOURSEMENT EN LIGNE

A. Présentation des Offres de remboursement en ligne et des conditions de validité

Les Services des Offres de Remboursement en ligne sont des Services CouponNetwork accessibles aux Utilisateurs par le biais du Site et/ou de l’Application.

Ces Services permettent aux Utilisateurs de prendre connaissance et de participer, à partir du Site et/ou de l’Application, à des Offres proposées par les Industriels, et ce conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

Les Offres sont applicables sur les Produits vendus par les Industriels, dans les Magasins. Le nombre des Produits, Industriels et/ou Magasins est susceptible d’évoluer à tout moment.

En outre, Catalina se réserve le droit de rajouter des conditions supplémentaires ou différentes pour la validation de l’achat, ces conditions seront soit mentionnées au niveau de l’Offre soit au niveau des Conditions Générales d’Utilisation.

Toute modification d’une Offre sera affichée sur le Site et l’Application et notifiée aux Utilisateurs pour lesquels elle est en statut « sélectionnée » sur leur Compte Utilisateur (notamment toute modification du délai d’expiration de l’Offre concernée).

Les conditions de validation d’achat pour une Offre en cours de validation (statut « en attente ») dans un Compte Utilisateur ne peuvent plus être modifiées pour l’Utilisateur concerné.

Tout montant résultant des Offres validées et affecté au Compte Utilisateur est réputé être dû par Catalina audit Utilisateur, sauf dans le cas où le ou les Produits qui a/ont permis d’obtenir les Gains seraient retournés et remboursés et sous réserve du respect par l’Utilisateur des conditions visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Gains sont personnels et destinés exclusivement à l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur sélectionne sur le Site et/ou l’Application un ou plusieurs Produits faisant l’objet d’Offre(s), qui s’affichent sous le statut d’Offre « sélectionnée ». Suite à l’achat de ce(s) Produit(s) dans le(s) Magasin(s) ou de sa demande du Service de Remboursement, l’Offre « sélectionnée » ou « en attente » passe après vérification sur ticket de caisse (avec la photo du ticket de caisse transmise) ou sur historique d’achat (avec la Carte de fidélité) de l’achat, au statut :

• d’Offre « validée » (si l’Utilisateur a d’ores et déjà renseigné ses informations de paiement) ou

• Les Offres ainsi « validées » passent en statut « Paiement du Gain ».
• L’Utilisateur reçoit alors un email d’information de la validation du Gain pour Paiement du Gain
• L’Utilisateur reçoit de la part de l’intermédiaire, le Prestataire SOGEC en charge du Service de Remboursement, le versement de ses Gains, sur son compte bancaire ou Paypal®, selon les informations complétées par l’Utilisateur ou sur son compte de fidélité si le distributeur-partenaire de CouponNetwork offre cette possibilité pour verser les Gains.

B. Validation des Offres pour les Services de Remboursement en ligne

Pour qu’un Utilisateur puisse bénéficier d’une Offre et de son Remboursement en ligne, le Site ou l’Application CouponNetwork doit récupérer et valider les preuves d’achat valides transmises par l’Utilisateur, soit, par photographie, soit après vérification de l’historique d’achat de la Carte de fidélité sur le Compte Utilisateur dans les conditions visées ci-dessous.

Selon le Magasin sélectionné et le mode d’accès aux Offres choisis par l’Utilisateur – à savoir « avec carte de fidélité » ou « sans carte de fidélité » – le mode de validation des Offres sera différent, avec néanmoins des conditions communes. Les conditions de validation sont précisées ci-dessous.

1.       Mode de Remboursement en ligne avec Carte de fidélité 

Pour utiliser une Offre et bénéficier de la validation automatique sur historique d’achat (sans qu’il soit nécessaire d’envoyer un ticket de caisse)   l’Utilisateur doit avoir  préalablement renseigné son numéro de Carte de fidélité du Magasin sur son Compte Utilisateur, puis activer les Offres en les sélectionnant sur le Site ou l’Application. Lorsque l’Utilisateur renseigne son numéro de Carte de fidélité, les Offres peuvent être présentées dans un ordre correspondant à ses préférences d’achats antérieurs au cours des six (6) derniers mois. A date, pour bénéficier d’une Offre, l’Utilisateur doit :

(i) acheter le Produit promu en quantité égale ou supérieure au nombre indiqué dans l’Offre, et ce pendant la période d’activation de ladite Offre (telle que figurant dans la rubrique « panier » sur le Site ou l’Application), et

(ii) présenter en caisse, lors de l’achat, la Carte de fidélité renseignée dans le Compte Utilisateur pour l’enseigne dont relève le(s) Magasin(s) concerné(s). Le même Produit peut être vendu sous plusieurs formats ou packaging et donc avoir des code-barres différents. Pour s’assurer qu’il achètera bien le bon Produit au bon format ou packaging promu, l’Utilisateur peut, préalablement à son passage en caisse et au moyen de l’Application, scanner le code-barres dudit Produit dans la rubrique « Vérifier avant d’acheter » accessible dans l’Application.

(iii)La validation des Offres – notamment aux fins de contrôle et d’application du bénéfice de l’Offre – par le Services CouponNetwork, opérée entre les données du Site ou de l’Application et celles issues des achats et transactions auprès des Magasins et enregistrées sur la Carte de fidélité, est effectuée automatiquement dans un délai maximum de quatorze (14) jours qui suivent ledit achat. Dans le cas où l’une quelconque des conditions de validation des Offres ne serait pas respectée, elle ne pourrait en aucun cas donner droit à quelque Gain ou autre avantage que ce soit, sans préjudice des autres actions que Catalina pourrait être amenée à prendre au regard de la cause de non-validation des Offres.

Le Service d’Offres de Remboursement en ligne avec une Carte de fidélité est valable en France Métropolitaine dans les enseignes mentionnées sur le Site et/ou l’Application.

2.       Mode de remboursement en ligne sans Carte de fidélité

Le mode sans Carte de fidélité est valable pour un achat effectué dans un Magasin appartenant à un groupement ou une chaine de Magasins situés en France métropolitaine et/ou à des Magasins identifiés nominativement dans la liste des enseignes ou le descriptif de l’Offre.

Pour pouvoir bénéficier d’une Offre, il faut activer les Offres en les sélectionnant, puis :

• acheter le Produit promu en quantité égale ou supérieure au nombre indiqué dans l’Offre, et ce pendant la période d’activation de ladite Offre (telle que figurant dans la rubrique « panier » sur le Site ou l’Application
• photographier le ticket de caisse en suivant les instructions indiquées par CouponNetwork, puis
• scanner ou préciser le code barre du ou des Produits promus, et,
• si le code barre scanné correspond à celui (figurant sur CouponNetwork) dudit Produit promu, envoyer ladite photographie du ticket de caisse à Catalina via le Site ou l’Application au plus tard la veille de la date d’expiration affichée dans le panier et sur l’Offre sélectionnée.

La validation de l’Offre sans Carte de fidélité, est effectuée au moyen du ticket de caisse photographié par l’Utilisateur. Ce ticket de caisse (i) et il doit être le ticket original sur lequel figure l’achat du Produit sélectionné et (ii)  ne doit comporter aucune modification, ajout rature ou autre altération en dehors d’instructions spécifiques qui seraient requises par le Site ou l’Application .

La photographie envoyée doit permettre de voir l’intégralité du ticket (si nécessaire, plusieurs photographies pourront être envoyées), être parfaitement nette afin de permettre une lecture claire de l’ensemble des mentions figurant sur le ticket concerné. Le nom de l’enseigne et du Magasin concernés, la date de l’achat (et l’heure) du Produit promu, le libellé dudit Produit, son prix et sa quantité, doivent figurer de manière lisible sur le ticket de caisse et la photographie correspondante.

A défaut pour le ticket de caisse de respecter l’ensemble des conditions de validité visées ci-dessus, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le ticket de caisse pourrait être refusé par Catalina et ne faire l’objet d’aucun Paiement.

A la fin du processus de traitement indiqué par le Site ou l’Application, la photographie du ticket de caisse sera envoyée électroniquement à Catalina qui procédera dans un délai maximum de sept (7)  jours suivants au contrôle de la validation de l’Offre. Dans le cas où l’une quelconque des conditions de validation des Offres ne serait pas respectée, ou dans celui où (par-exemple) le ticket de caisse photographié aurait déjà été utilisé pour valider une Offre sur le même Produit, mention en sera faite dans la rubrique (offres)  « Refusée » du Compte utilisateur et l’Offre ne pourra en aucun cas donner droit à quelque Gain ou autre avantage que ce soit, sans préjudice des autres actions que Catalina pourrait être amenée à prendre au regard de la cause de non-validation des Offres. Dans le cas où l’achat d’un Produit ne pourrait être validé en raison du caractère incomplet des informations fournies, par exemple dans le cas où le ticket de caisse serait illisible ou la date d’achat manquante, mention en sera également faite dans la rubrique «Refusé » et l’Utilisateur sera invité à scanner à nouveau les éléments en cause, dans les délais indiqués sur le Site, afin que Catalina procède une nouvelle fois au contrôle de la validation. Dans tous les cas, les Offres afférentes aux tickets de caisse perdus ou volés ne seront pas honorées par les Industriels.

C. Offres de Remboursement en ligne irrégulières et/ou non-respect des Conditions Générales d’Utilisation

Toute erreur ou autre anomalie relevée par Catalina lors de l’un quelconque des stades des processus susvisés, telle que la constatation par Catalina que tout produit acheté ne correspond pas à l’Offre dont le bénéfice est demandé par l’Utilisateur, ou que toute durée applicable n’est pas respectée, que le numéro de la Carte de fidélité utilisée est inexact, etc. pourra avoir pour effet d’annuler tout bénéfice de l’Offre.

Catalina se réserve le droit de demander tout élément d’information pouvant permettre de vérifier la validité de la preuve d’achat des Produits concernés. Ces éléments peuvent être, notamment, le ticket de caisse original ou toute autre preuve de la transaction, ou encore l’emballage du Produit concerné avec le code-barres. La transmission de ces éléments pourra être demandée de façon électronique (photo, scan, fax) ou postale.

D. Procédure de Paiement des Gains

Il appartient à l’Utilisateur de fournir, en temps utile pour tout Paiement auquel il peut prétendre, des informations exactes, et de suivre les procédures stipulées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (notamment fournir à Catalina ses coordonnées IBAN de compte bancaires et/ou email Paypal® dans les délais indiqués sur le Site).

L’Utilisateur renseigne le formulaire placé à cet effet sur le Site ou l’Application. Faute pour l’Utilisateur de fournir les informations exigées sur le Site ou l’Application dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à partir du jour où sa demande de remboursement a été validée formalisée par un courrier électronique reçu dans les heures suivant cette validation (l’Utilisateur recevra un courrier électronique de rappel dans l’hypothèse où il n’a pas complété ces informations), les Gains correspondants seront définitivement perdus par l’Utilisateur et conservés par Catalina. Un Paiement peut éventuellement faire l’objet d’un refus ou d’un rejet dans les conditions décrites ci-dessous.

Sous réserve et dans le cadre de ce qui précède, Catalina ordonne le Paiement des Gains par l’intermédiaire de son Prestataire SOGEC en charge de ce service, pour le compte des Industriels. Le versement des montants concernés peut requérir, en fonction du type de paiement souhaité, un montant minimum et/ou le paiement de frais (cf. ci-dessous). A cet égard, lors de la création de son Compte Utilisateur ou lors du premier Paiement de ses Gains, sur la base du formulaire sur le Site ou l’Application dûment renseigné par lui, l’Utilisateur précise le mode de paiement de ses Gains qu’il choisit. Catalina propose à ce jour, sur CouponNetwork, le Paiement des Gains par son prestataire SOGEC, au bénéfice de l’Utilisateur, soit par virement sur un compte Paypal® (www.paypal.com) soit par virement SEPA libellé en euros sur un compte bancaire en zone Economique Européenne soit par Cagnottage sur la Carte de fidélité des distributeurs-partenaires proposant le crédit des Gains sur la Cagnotte. Catalina se réserve le droit de modifier ce qui précède, de même que supprimer un mode de Paiement ou d’ajouter des modes de Paiement alternatifs, à tout moment. Une fois la demande de Paiement validée et l’ensemble des informations requises par Catalina fournies par l’Utilisateur, le Paiement desdits Gains aura généralement lieu dans les délais suivants, en fonction du prestataire procédant à l’exécution du paiement : (i) Paiement par Paypal® : 3 (trois) jours ouvrés ; (ii) Paiement par virement SEPA libellé en euros sur compte bancaire en zone économique Européenne : 7 (sept) jours ouvrés. Nonobstant toute clause contraire, Catalina se réserve le droit de modifier les délais de paiement susvisés à tout moment, sous réserve de publier au préalable des mises à jour à cet égard sur le Site ou bien par notifications. Après que le Paiement aura été effectué, celui-ci s’affichera sur le Site dans le Compte Utilisateur avec la date correspondante.

Lorsqu’une demande de Paiement est rejetée, celle-ci est affichée sur le Site ou l’Application avec le statut « Remboursement refusé », accompagnée d’une mention explicative par courrier électronique en cas, notamment, d’informations bancaires insuffisantes ou erronées ne permettant pas aux prestataires de services de paiement (Paypal®, banques hors zone économique Européenne ou autres) de procéder au paiement des Gains sur le compte Paypal® ou bancaire ou autre de l’Utilisateur concerné. Dans ce cas, le montant qui a fait l’objet d’une demande de Paiement à Catalina sera de nouveau affecté au Compte Utilisateur, sans préjudice du paiement de frais éventuellement applicables. L’Utilisateur peut alors saisir à nouveau ses coordonnées bancaires valides sur CouponNetwork. Catalina n’ordonnera un nouveau Paiement que dans la mesure où de nouvelles coordonnées bancaires ont été fournies par l’Utilisateur dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter du rejet de la première demande de Paiement (faute de quoi les Gains seront perdus) et où les frais corrélatifs éventuellement applicables ne sont pas supérieurs ou égaux aux Gains. Si le Paiement des Gains en utilisant les nouvelles coordonnées bancaires fournies par l’Utilisateur est rejeté une nouvelle fois, les Gains correspondants seront définitivement perdus pour l’Utilisateur.

En cas de non-respect des présentes CGU liées aux paiements du Gain, Catalina n’ordonnera pas le Paiement du Gain.

L’Utilisateur est informé qu’une Offre proposée par un Industriel et validée par un ticket de caisse ne peut faire l’objet que d’un seul remboursement quel que soit le Site ou l’Application sur lequel elle a été utilisée, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions de l’Offre et/ou dans la FAQ accessibles sur le Site et l’Application.

5.3 LES CHALLENGES COUPONNETWORK

A. Présentation des Challenges et des conditions de validité

CouponNetwork propose un service de Challenges personnalisés au moyen d’un algorithme utilisant l’Intelligence artificielle sur l’historique d’achat de la Carte de fidélité sur l’Application et/ou sur le Site internet Totem by Coupon Network www.totem.couponnetwork.fr (Service Totem by CouponNetwork).

Pour participer à un Challenge il faut que l’Utilisateur (i) sélectionne l’enseigne-partenaire dont relève le(s) Magasin(s), (ii) renseigne son numéro de Carte de fidélité dans le Compte Utilisateur, (iii) puis active les Challenges en les sélectionnant.

B. Validation d’un Challenge

Pour valider un Challenge, l’Utilisateur doit :

(i) acheter le(s) Produit(s) concerné(s) en montant/quantité/nombre d’achats supérieur(e) ou égal(e) au nombre indiqué dans le Challenge, et ce pendant la durée de validité du Challenge

(ii) effectuer la/les Mission(s) demandées qui peuvent être réalisées en dehors de l’application, comme par exemple regarder une vidéo, découvrir un compte de réseau social. Pour s’assurer que la Mission soit comptabilisée, l’Utilisateur doit obligatoirement interagir avec le contenu de la Mission ;

(iii) présenter en caisse, lors de l’achat, la carte de fidélité renseignée dans le Compte Utilisateur pour l’enseigne dont relève le(s) Magasin(s) concerné(s).

Dans le cas où l’une quelconque des conditions de validation des Challenges ne serait pas respectée, elle ne pourrait en aucun cas donner droit à quelque Gain ou autre avantage que ce soit, sans préjudice des autres actions que Catalina pourrait être amenée à prendre au regard de la cause de non-validation des Challenges.

Passé la date d’expiration ou la durée de validité du Challenge indiqué, si le Challenge n’a pas encore été validé, l’Utilisateur ne pourra plus l’ajouter.

Vous reconnaissez et acceptez que Catalina n’engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur la disponibilité permanente des Challenges et le contenu des Challenges, qui est déterminé par les Industriels mais non par Catalina.

Le Service des Challenges est valable en France Métropolitaine dans toutes les enseignes-partenaires proposées sur CouponNetwork.

 

C. Paiement des Gains 

Lorsqu’un Challenge est validé ou atteint, il devient éligible à un Gain. Les Gains acquis avec les différents Challenges feront l’objet d’un Paiement qui peut être versé par virement ou par Cagnotte.

1. Paiement des Gains par virement

Catalina propose à ce jour, le Paiement des Gains par son prestataire SOGEC, au bénéfice de l’Utilisateur, soit par Cagnotte sur la Carte de fidélité lorsque cette option est proposée ou le cas échéant, au choix de l’Utilisateur soit par virement sur un compte Paypal® (www.paypal.com) soit par virement SEPA libellé en euros sur un compte bancaire en zone Economique Européenne suivant les conditions précisées ci-après. SOGEC intervient sur demande de Catalina. Catalina se réserve le droit de modifier ce qui précède, de même que supprimer un mode de Paiement ou d’ajouter des modes de Paiement alternatifs, à tout moment.

Il appartient à l’Utilisateur de fournir pour tout Paiement auquel il peut prétendre, des informations exactes, et de suivre les procédures stipulées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (notamment fournir à Catalina ses coordonnées IBAN et BIC de compte bancaires et/ou email Paypal®). L’Utilisateur doit renseigner le formulaire accessible à cet effet sur CouponNetwork. Faute pour l’Utilisateur de fournir les informations exigées dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires après éligibilité aux Gains, les Gains correspondants seront définitivement perdus par l’Utilisateur et conservés par Catalina. Un Utilisateur ne peut bénéficier du Paiement des mêmes Gains, qu’une seule fois.

Lors de la création de son Compte Utilisateur ou lors du premier Paiement de ses Gains, l’Utilisateur précise le mode de paiement de ses Gains qu’il choisit.

Lorsqu’une demande de Paiement est rejetée, celle-ci est renvoyée avec le statut « non validé », accompagnée d’une mention explicative par courrier électronique en cas, notamment, d’informations bancaires insuffisantes ou erronées ne permettant pas aux prestataires de services de paiement (Paypal®, banques hors zone économique Européenne ou autres) de procéder au paiement des Gains sur le compte Paypal® ou bancaire ou autre de l’Utilisateur concerné. Dans ce cas, le montant qui a fait l’objet d’une demande de Paiement à Catalina sera de nouveau affecté au Compte Utilisateur, sans préjudice du paiement de frais éventuellement applicables. L’Utilisateur peut alors saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Catalina n’ordonnera un nouveau Paiement que dans la mesure où de nouvelles coordonnées bancaires ont été fournies par l’Utilisateur dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter du rejet de la première demande de Paiement (faute de quoi les Gains seront perdus) et où les frais corrélatifs éventuellement applicables ne sont pas supérieurs ou égaux aux Gains. Si le Paiement des Gains en utilisant les nouvelles coordonnées bancaires fournies par l’Utilisateur est rejeté une nouvelle fois, les Gains correspondants seront définitivement perdus pour l’Utilisateur.

En cas de non-respect des présentes conditions liées aux paiements des gains, Catalina n’ordonnera pas le Paiement d’un Gain.

2. Paiement des Gains par Cagnotte

Sous réserve et dans le cadre de ce qui précède, Catalina ordonne le Paiement des Gains au distributeur-partenaire concerné et proposant le crédit des Gains par cagnottage pour le compte des Industriels. Pour procéder au Paiement, Catalina fournira au partenaire Magasin le numéro de la Carte de fidélité ainsi que le montant du Gain à cagnotter. Il appartient ensuite au partenaire Magasin dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés de procéder au versement du Gain sur la cagnotte de la Carte de fidélité de l’Utilisateur. Nonobstant toute clause contraire, Catalina se réserve le droit de modifier les délais de paiement susvisés à tout moment, sous réserve de publier au préalable des mises à jour à cet égard ou bien par notifications. Après que le Paiement aura été effectué, celui-ci s’affichera dans le Compte Utilisateur avec la date correspondante.

5.4 LE PARRAINAGE

La société Catalina Marketing France propose sur son Site et Application Coupon Network une opération de Parrainage, qui permet sur la base du volontariat, de promouvoir Coupon Network auprès d’une personne physique majeure résidant en France métropolitaine et non-encore inscrite sur CouponNetwork.

A.    Présentation de l’opération de Parrainage

Cette opération est réservée aux Utilisateurs.

Le Filleul, qui deviendra Utilisateur à la suite d’un parrainage, devra avoir été contacté par un Parrain et son adresse e-mail devra avoir été collectée par le Parrain de manière légale c’est-à-dire avec l’accord du Filleul. Un Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain et ne peut créer son compte qu’une seule fois sur le Site.

B.     Acceptation du règlement

Les participants à cette opération (Parrains et Filleuls) acceptent toutes les vérifications relatives à la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra faire l’objet de compléments d’informations voire être refusée à priori ou invalidée à posteriori, entraînant la non-attribution ou la désactivation des Bonus Parrainage. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’exclusion de la participation sur CouponNetwork. Chaque Filleul est obligatoirement une nouvelle personne physique, non déjà connue par Coupon Network, pour que le parrainage soit valide. Coupon Network se réserve le droit de suspendre et supprimer les Comptes Utilisateur qui ne respectent pas les présentes conditions. La participation à l’opération Parrainage s’effectue exclusivement sur le Site.

C.     Participation à l’opération de Parrainage

L’Utilisateur doit être connecté sur le Site ou l’Application pour accéder à son code parrain. Le Parrain pourra accéder à son code parrain, en cliquant sur l’onglet « Parrainage ». Il pourra ensuite partager son code parrain à son entourage par SMS, e-mail, réseaux sociaux en cliquant sur « Partagez mon code ». Le Parrain est responsable de la diffusion de son code parrain sur les réseaux sociaux (comme Facebook ou Twitter, liste non exhaustive), sur les blogs et sur tout autre site internet.

Pour que le parrainage soit effectif et que le Parrain et le Filleul bénéficient des avantages, il est nécessaire que le Filleul renseigne le code parrain lors de son inscription. Cette offre est valable 30 (trente) jours à compter de la création du compte. Le Parrain et le Filleul recevront les avantages ci-dessous quand la première demande de remboursement du Filleul sera validée.

D.    Dotations avec un Bonus Parrainage

Quand un Filleul effectue sa première demande de remboursement sur le Site ou l’Application et que sa demande de remboursement est validée suivant les conditions visées eux présentes Conditions d’Utilisation, le compte du Parrain est crédité d’un montant de 1 € TTC (un euro toutes taxes comprises) sous cinq (5) jours ouvrés, ci-après désigné comme Bonus Parrainage. À la suite de sa demande de remboursement validée, le compte du Filleul est crédité d’un montant de 1 € TTC (un euro toutes taxes comprises) sous 5 jours ouvrés, ci-après désigné comme Bonus Parrainage. Coupon Network se réserve le droit de modifier cette prime (montant, durée, …), et de manière générale, tous les avantages liés à l’opération de Parrainage.

E.     Réclamations

En cas de dysfonctionnement, les Parrain et Filleul peuvent contacter le service client en écrivant à l’adresse suivante : contact-appli@couponnetwork.fr

F.      Responsabilité de Catalina

Coupon Network se réserve le droit d’écourter, de modifier et même d’annuler l’opération de Parrainage ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

G.    Traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par CouponNetwork auprès des Participants dans le cadre de l’opération de Parrainage sont collectées et traitées en conformité avec la Réglementation relative aux traitements de données à caractère personnel, telle la loi Informatique et Libertés modifiée et le Règlement Général sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD). Pour plus de détails, les Participants peuvent se référer à la Charte de protection des données personnelles de CouponNetwork.

6.    CLOTURE DU COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur peut clôturer son compte CouponNetwork, sans préavis et à tout moment, en se rendant sur son Compte Utilisateur, rubrique « Mon Profil » et en cliquant sur « Supprimer mon compte ».  L’Utilisateur reçoit alors un courrier électronique qui l’invite à confirmer la suppression de son compte en cliquant sur le lien reçu dans ledit courrier électronique. En l’absence de confirmation, le compte ne sera pas supprimé.

Si l’Utilisateur a des Offres en attente de remboursement, il convient d’attendre les remboursements pour supprimer le Compte Utilisateur.

Si l’Utilisateur a des Offres clippées mais non validées par l’achat d’un produit et l’envoi de la preuve de remboursement, il pourra résilier son Compte Utilisateur dans les conditions visées ci-dessus, mais l’Utilisateur perdra alors le bénéfice des Offres clippées.

Catalina aura la possibilité de résilier sans préavis un Compte d’Utilisateur en cas de manquement(s) aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans que la responsabilité de Catalina ne puisse être recherchée

Catilina pourra refuser toute réouverture d’un Compte à un Utilisateur dont le Compte Utilisateur a préalablement été résilié par Catalina pour manquement(s) aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Catalina se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas d’usage non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (par exemple, et sans que cela soit limitatif, le multiple usage d’une même preuve d’achat, falsification d’une preuve d’achat).

Les Comptes Utilisateurs sans activité au cours des trois (3) dernières années ou sans connexion la dernière année, sont supprimés automatiquement.

En cas de résiliation du Compte Utilisateur, les données inhérentes à ce dernier sont conservées pendant une durée d’une (1) année à compter de la suppression sauf à ce que l’Utilisateur formule  une demande de suppression de ses données en cliquant sur le lien [ICI]  étant précisé que certaines données pourront être conservées par Catalina pour une durée plus longue afin de se conformer aux réglementations fiscales ou comptables applicables. 

7.    COMMUNICATION AUX PARTENAIRES

Dans le cas où un ou plusieurs Magasin(s) souhaite(nt) adresser directement leurs offres et/ou services par email, l’autorisation sera préalablement demandée à l’Utilisateur. L’Utilisateur sera libre d’y consentir ou non, sans que cela n’affecte les Services CouponNetwork à son égard.

Par la suite, l’Utilisateur pourra s’opposer à tout moment à la communication ultérieure de son adresse email en modifiant ses préférences dans la rubrique « Mon Compte ». Pour ne plus recevoir les communications émanant de Magasins, l’Utilisateur devra en effectuer la demande directement auprès dudit distributeur en suivant les procédures indiquées par ledit distributeur.

8.    RESPONSABILITE

Catalina met en œuvre tous les moyens nécessaires pour proposer aux Utilisateurs les services CouponNetwork sur des Sites et/ou des Applications internet. Catalina ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit en cas de mauvais fonctionnement(s), de difficulté(s) voire d’impossibilité d’accès des Sites et/ou des Applications et ou des Services CouponNetwork, quelle qu’en soit la cause ni de dommages de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects.

Du fait de l’utilisation d’Internet pour accéder aux Services CouponNetwork, Catalina ne peut être responsable d’aucune façon des aléas que pourrait subir l’Utilisateur du fait de sa navigation sur Internet tels que – liste non-exhaustive – les virus, chevaux de Troie, ou autres programmes malveillants ainsi que les risques de piratage.

L’Utilisateur accepte, lors de l’utilisation du/des Site(s) et/ou de(s) l’Application(s) des risques liés à l’utilisation des terminaux mobile et d’Internet et s’engage à prendre toutes mesures appropriées pour s’en protéger.

 Catalina se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive, tout ou partie des Sites et/ou des Applications CouponNetwork à tout moment et sans obligation de prévenir les Utilisateurs, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que le/les interruptions ne puisse(nt) ouvrir un quelconque droit à des obligations et/ou à une indemnisation. 

Les Offres proposées sur les Sites et/ou les Applications sont de la responsabilité des Industriels. Ainsi, sauf disposition réglementaire contraire, Catalina ne saurait être tenue responsable d’une quelconque garantie légale ou de conformité, ni même de garanties contre défauts de la chose vendue, ou, si applicable, de la garantie commerciale relatives aux produits achetés par l’Utilisateur.

Le Site ou l’Application peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des personnes tiers à Catalina. Catalina ne saurait être responsable du contenu, services ou produits contenus sur ces sites Internet de tiers.

9.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, l’Application ainsi que les Services et leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle que ce soit en France ou à l’étranger, conformément aux lois ou traités internationaux. Ces contenus appartiennent à Catalina ou lui sont concédés sous licence par des tiers avec l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation sur le Site conformément aux présentes.

A l’exception de l’usage personnel et privé de l’Utilisateur autorisé au titre des Conditions Générales d’Utilisation, toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation du Site et/ou de l’Application et/ou de leurs contenus, en tout ou partie, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Catalina et/ou des titulaires de droits concernés.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle se rapportant au Site et/ou à l’Application et/ou aux Services et/ou à leurs contenus. Aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site ou à l’Application ou aux Services ne fait l’objet de cession par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’Utilisateur n’acquière aucun droit sur les bases de données de Catalina, les marques, dessins et modèles, images fixes ou animées, sons, graphiques et autres éléments ou logiciels protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

10.                      DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut se référer à la Charte de Protection des données personnelles de CouponNetwork qui peut être consultée ici et peut être modifiée périodiquement.

11.                      JURIDICTION COMPETENTE/
DROIT APPLICABLE/FORCE MAJEURE

En cas de différend entre l’Utilisateur et Catalina, les parties s‘efforceront de trouver une solution amiable. Ainsi l’Utilisateur est invité à contacter Catalina sur son formulaire de contact en cliquant ICI ou en adressant un email à contact-appli@couponnetwork.fr.

Si le différend n’a pu être résolu dans le cadre d’une réclamation écrite introduite directement sur le formulaire de contact de Catalina, l’Utilisateur dispose de la faculté de recourir, s’il le souhaite, à la procédure de médiation notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de la date de sa réclamation écrite à Catalina, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du Titre Ier du Livre VI du code de la consommation. A ce titre, l’Utilisateur pourra contacter le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP). Ce service est réservé aux consommateurs au sens des textes en vigueur.

Ne peut faire l’objet d’un traitement par le médiateur le différent pour lequel la demande est manifestement infondée ou abusive ou a été précédemment examinée ou en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ou si le consommateur a introduit cette demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de la sa réclamation écrite auprès de Catalina ou si le différent n’entre pas dans le champ de compétences du médiateur, ou si l’Utilisateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Catalina par une réclamation écrite selon les modalités prévues ci-dessus dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour soumettre un différent au médiateur, l’Utilisateur peut  :

• remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr, onglet « Vous êtes consommateurs »,
• ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandée au CMAP Médiation Consommation 39, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS,
• ou envoyer un mail à : consommation@cmap.fr.

La demande devra contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :

• les coordonnées postales de l’Utilisateur,
• l’adresse  email et coordonnées téléphoniques de l’Utilisateur,
• ainsi que les nom et adresse complets de Catalina,
• un exposé succinct des faits,
• la preuve des démarches préalables effectuées auprès de Catalina.

L’Utilisateur pourra également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu

A défaut de règlement amiable, tout différend relatif à l’opposabilité, la validité, l’interprétation et l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, ou aux droits et obligations de l’Utilisateur sera porté devant le tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays du domicile du consommateur.

La responsabilité de Catalina au titre des obligations prévues aux Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens où cette notion est définie à l’article 1218 du Code Civil et  par la jurisprudence française, tel que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les incendies, les émeutes, les actes de terrorisme, les tremblements de terre, les actes des autorités administratives, les défaillances des réseaux de communications électroniques ou des services ou pour tout autre motif au-delà du contrôle de Catalina.

12.                      SERVICES D’ASSISTANCE AUX UTILISATEURS

Pour toute assistance, merci de nous contacter par email à : contact-appli@couponnetwork.fr.

13.                      PEREMPTION DU DROIT A PAIEMENT DES GAINS

Dans le cas où, à l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter du moment où un montant a été affecté au Compte Utilisateur, aucune nouvelle Offre n’a été validée sur le Compte Utilisateur et que, malgré un rappel de Catalina, l’Utilisateur n’a pas utilisé son Compte Utilisateur et/ou n’a pas demandé le Paiement dont il pouvait bénéficier, et ce pour quelque raison que ce soit, le montant correspondant aux dits Gains sera (du simple fait de son acceptation des présentes Conditions d’Utilisation) conservé par Catalina.

Version mise à jour le 12 juillet 2024.