POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES SERVICES COUPONNETWORK
Mise à jour le 12 septembre 2024
Cette politique de confidentialité « Politique » est publiée par la société CATALINA MARKETING France SAS « Société » ou « nous » ou « CATALINA », Société par Actions Simplifiée, au capital de 765.000,00 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro de SIRET 392523759 00059 et domiciliée au 58-62 avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne Billancourt.
CATALINA MARKETING France est responsable de traitement pour les données personnelles que vous nous confiez pour utiliser les services que nous proposons via les sites internet CouponNetwork ou Totem par CouponNetwork et l’application CouponNetwork (ci-après individuellement, un « Site » et ensemble les « Sites »).
En tant que responsable de traitement, CATALINA MARKETING France a nommé un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@catalina.com
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel, conformément au règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement » ou « RGPD »).
- Quelles données personnelles collectons-nous ?
- Comment utilisons-nous vos données personnelles, pour quels traitements ?
- Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
- Avec quels destinataires partageons-nous vos données ?
- Pourquoi et à qui transférons-nous vos données personnelles hors de l’Europe ?
- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
- Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
- Comment nous contacter ?
Cette Politique est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions de nos activités ainsi que les potentielles évolutions de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être informés de la dernière version en vigueur.
1. Quelles données personnelles collectons-nous ?
CATALINA est amenée à collecter des données à caractère personnel lors de votre navigation sur le(s) Site(s), pour l’utilisation des fonctionnalités et des services qui sont proposés sur le(s) Site(s) CouponNetwork et TotembyCouponNetwork.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Données du compte CouponNetwork: les données que vous avez renseigné lors de la création du compte CouponNetwork et/ou Totem by CouponNetwork : adresse email (obligatoire) ;
- Données pour le parrainage : les informations sur les personnes parrainées quand elles créent leur compte CouponNetwork ;
- Données pour les impressions papier des coupons de réduction : nom, prénom, adresse postale, code postal, ville ;
- Données pour les remboursements des offres en ligne:
- bénéficier des offres de remboursement en ligne sur votre compte bancaire ou Paypal ou en utilisant vos cartes de fidélité et/ou en cagnottage selon les partenaires : identité du titulaire du compte, IBAN/BIC ou email Paypal, numéro de carte de fidélité des distributeur-partenaires de CouponNetwork ;
- Données relatives à la navigation sur les Sites: les données collectées lors vous utilisez les services de nos Sites :
- offres clippées pour le panier d’achat ;
- demandes à recevoir les gains liés à l’utilisation des coupons de réduction ;
- acceptation de l’envoi de notifications, newsletters et/ou enquêtes de satisfaction ;
- Données issues des cartes de fidélité: avec le numéro de carte de fidélité d’un ou plusieurs distributeurs avec le(s)quel(s) Catalina est partenaire, nous avons accès à :
- des données générales sur votre foyer, vos préférences d’achat et vos habitudes de consommation ;
- les informations déduites des données issues de la carte de fidélité et de votre activité dans le cadre des services proposés par CouponNetwork et de votre navigation sur les Sites, pour déterminer vos préférences ;
- Données collectées lors de la navigation sur nos Sites avec les cookies et traceurs :
- Données techniques : adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation ;
- Données de navigation : pages du Site visitées, date et heure d’accès, données relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués ;
- Données informatives : statistiques et données sur la fréquentation des pages du site ;
- Données collectées via les cookies de nos pages CouponNetwork présentes sur les réseaux sociaux Facebook/Meta et Instagram et sur notre blog CouponNetwork et pour répondre à vos demandes ; certaines de vos données seront également collectées par ces réseaux sociaux. Nous vous conseillons de vous référer aux Politiques de confidentialité des réseaux sociaux pour plus d’informations sur les données collectées et les finalités.
2. Comment utilisons-nous vos données personnelles, pour quels traitements ?
CATALINA utilise vos données personnelles pour les traitements ci-dessous et selon les bases légales suivantes :
Exécution du contrat : cette base légale correspond à la mise en œuvre des services des Sites CouponNetwork et TotembyCouponNetwork, précisée dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Consentement : il s’agit de l’acte positif par lequel vous nous avez donné votre consentement pour les traitements mentionnés ci-dessous. Vous pouvez à tout moment, sans effet rétroactif, en cliquant sur le lien « modification de mon profil » modifier votre/vos choix. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le retrait de votre consentement peut nécessiter un délai d’application de sept (7) jours dans nos systèmes.
Intérêt légitime : il s’agit des actions nécessaires aux intérêts légitimes de Catalina, pondérées pour respecter vos droits fondamentaux et libertés.
Obligation légale : lorsque la loi nous oblige à certains traitements et à conserver les données liées à ces traitements.
LES TRAITEMENTS UTILISANT VOS DONNEES PERSONNELLES
GESTION DU COMPTE ET DES SERVICES COUPONNETWORK
La base légale est l’exécution du contrat afin de :
Activer les services proposés par CouponNetwork sur les Sites : diffuser des bons de réduction non-personnalisés à imprimer ou présenter en digital et/ou bénéficier des bons de réduction ;
Gérer votre compte CouponNetwork (inscription, suppression, connexion, déconnexion) et les fonctionnalités associées : « mon profil, mes gains, mes cartes de fidélité, mon mode de remboursement, parrainage » ;
Traiter les demandes de remboursement avec ou sans carte de fidélité, sur compte bancaire, compte Paypal ou cagnotte.
PROPOSITION D’OFFRES ET/OU CHALLENGES PERSONNALISES SUR L’HISTORIQUE D’ACHAT DE LA CARTE DE FIDELITE DISTRIBUTEUR
La base légale est le consentement que vous acceptez de nous donner et que vous avez la possibilité de retirer à tout moment dans le profil de votre compte CouponNetwork afin de :
Proposer des offres et/ou challenges personnalisés au moyen d’algorithmes utilisant l’intelligence artificielle en fonction de vos historiques d’achats chez nos partenaires-distributeurs via votre numéro de carte de fidélité pour une meilleure expérience utilisateur de Coupon Network ;
Afficher sur internet des contenus personnalisés, offres et bons plans, en fonction de vos préférences, de votre carte de fidélité quand vous l’avez renseignée et par les réseaux sociaux Facebook et Instagram.
PROPOSITION D’OFFRES PERSONNALISEES SUR L’HISTORIQUE DE CLIPS ET ACTIVITE COUPON NETWORK
La base légale est le consentement que vous acceptez de nous donner et que vous avez la possibilité de retirer à tout moment dans le profil de votre compte CouponNetwork afin de :
Proposer des offres et bons plans exclusifs par email, personnalisés au moyen d’algorithmes utilisant l’intelligence artificielle selon votre profil et de vos préférences pour une meilleure expérience utilisateur de Coupon Network.
OPTION DE VALIDATION DES OFFRES AVEC UNE CARTE DE FIDELITE D’UN DISTRIBUTEUR-PARTENAIRE
La base légale est le consentement, que vous donnez en nous communiquant le numéro de votre/vos carte(s) de fidélité d’un/de distributeur(s) partenaire(s) de CouponNetwork dans la section « carte de fidélité » de votre profil dans votre compte CouponNetwork.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en supprimant les numéros des cartes de fidélité renseignés dans le champ « carte de fidélité » dans le profil de votre compte CouponNetwork.
La transmission d’une carte de fidélité permet de :
Valider des offres proposées via la carte de fidélité et remboursement sur Paypal ou compte bancaire ou par cagnottage selon les distributeurs-partenaires lorsque vous nous communiquez le numéro d’une carte de fidélité d’un distributeur-partenaire ; la communication de la carte de fidélité permet une validation des offres sans avoir besoin de scanner la preuve d’achat au moyen du ticket de caisse car la vérification est effectuée en temps réel par consultation de l’historique d’achat de la carte de fidélité.
PARRAINAGE
La base légale est l’exécution du contrat afin de :
Traiter les demandes de parrainage et créditer les avantages associés au parrain/marraine.
ENVOI DE NEWSLETTERS ET DE PUSHNOTIFICATIONS
La base légale est le consentement que vous acceptez de donner et que vous avez la possibilité de retirer à tout moment dans le profil de votre compte CouponNetwork afin de :
Recevoir par courrier électronique des newsletters et/ou des pushnotifications de la part de CouponNetwork.
MAINTIEN DES SERVICES COUPON NETWORK
La base légale est l’intérêt légitime, choisie après une balance entre nos intérêts et vos intérêts et vos droits, afin de :
Lutter contre les fraudes ;
Maintenir la sécurité des Sites ;
Gérer la maintenance des Sites pour garantir un niveau de service à nos utilisateurs ;
Envoyer des enquêtes de satisfaction ;
Etablir des statistiques sur le fonctionnement du système CouponNetwork.
ENTRAINEMENT DES ALGORITHMES UTILISANT L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE SUR COUPON NETWORK
La base légale est l’intérêt légitime, choisie après une balance entre nos intérêts et vos intérêts et vos droits, afin de :
Entrainer nos algorithmes utilisant l’intelligence artificielle pour proposer et/ou améliorer les services et/ou le fonctionnement de CouponNetwork, en ré-utilisant vos données pseudonymisées telles que :
- les tickets de caisse transmis à des fins de preuves d’achats,
- les historiques d’achats des cartes de fidélité des distributeurs-partenaires,
- les historiques d’activités sur CouponNetwork,
- le profil utilisateur renseigné.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient re- utilisées pour entrainer nos modèles d’IA, vous pouvez contacter notre DPO pour transmettre votre demande d’opposition de ré- utilisation de vos données à l’adresse électronique suivante : dpo@catalina.com
3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
CATALINA a mis en place un référentiel des durées de conservation selon les finalités des traitements mis en oeuvre, basé sur les durées légales de conservation, sur les recommandations des autorités de protection des données personnelles ou sur les besoins de conservation requis pour les activités de CATALINA.
Exécution du contrat et des services CouponNetwork, communication commerciale et newsletters, entrainement de nos algorithmes utilisant l’intelligence artificielle
Les données personnelles liées au compte utilisateur Coupon Network/Totem sont conservées pendant trois (3) années.
Si votre compte ne présente plus d’activité, vos données sont supprimées à l’issue d’une (1) année, sauf si vous avez eu des remboursements, auquel cas vos données seront supprimées après le délai de trois (3) années.
Prospection commerciale
Les données personnelles collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec nous ou de votre dernière activité, à moins que vous n’ayez avant cette durée de trois (3) ans exercé votre droit au retrait du consentement, votre droit d’opposition ou d’effacement.
Traitement des fraudes
Les données personnelles liés à des comptes Coupon Network/Totem détectés comme étant des comptes « fraude » sont conservées à des fins probatoires et de prévention de la réitération de la fraude pendant deux (2) années.
4. Avec quels destinataires partageons-nous vos données ?
Les destinataires de vos données personnelles sont :
- Catalina Marketing France pour mise en œuvre de nos prestations ;
- Catalina Marketing Corporation Etats-Unis pour mise en œuvre de nos prestations ;
- Sogec France pour les remboursements des bons de réduction ;
CATALINA transmet également vos données à caractère personnel à des tiers mais uniquement dans les cas suivants :
– avec nos prestataires techniques pour assurer la maintenance technique des Sites ou de nos logiciels traitant vos données à caractère personnel, pour l’hébergement, la sauvegarde, l’administration ou le traitement des données et/ou de nos emails. Ces tiers n’ont accès aux données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer un traitement technique fluide et/ou sécurisé des Sites, ainsi que pour assurer la fourniture de réponses aux demandes formulées via le formulaire de contact. Dans tous les cas, un tel accès à vos données ne se fera qu’en conformité avec la loi applicable, y compris en ce qui concerne la confidentialité des Données, la vie privée, et les obligations de sécurité ;
– avec votre accord préalable pour le partage de ces informations à des fins commerciales ou de prospection ;
– lorsque la loi l’exige et que nous recevons une requête d’une autorité judiciaire, administrative, d’autorités gouvernementales, ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
5. Pourquoi et à qui transférons-nous vos données personnelles hors de l’Europe ?
La protection de vos données à caractère personnel est au cœur de nos préoccupations.
CATALINA fait partie d’un groupe international. A ce titre, certaines données peuvent faire l’objet de transferts vers des entités du Groupe, prestataires, ou autorités officielles situés en dehors de l’Union européenne.
CATALINA a mis en place un cadre précis et exigeant, conforme à la réglementation européenne applicable, notamment la signature de Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. En outre, des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour assurer la protection des données à caractère personnel transférées hors de l’Union européenne.
6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données. Pour formuler vos demandes d’exercices de droits, vous pouvez soit utiliser le formulaire ICI mis à votre disposition sur les Sites soit directement par courrier électronique auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de CATALINA à l’adresse suivante : dpo@catalina.com.
Pour exercer les droits décrits ci-dessous, il sera nécessaire de vous connecter à votre compte Coupon Network et/ou Totem par Coupon Network, afin de nous permettre de vérifier que vous êtes le détenteur du compte et légitime à exercer les droits relatifs à la protection de vos données personnelles.
Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir les Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement ou sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : en cas de contestation ou réclamation relative à nos pratiques de protection des données personnelles, vous avec le droit contacter la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
CATALINA prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, en particulier afin de les protéger contre la perte, la destruction accidentelle, l’altération et l’accès non autorisé.
En cas de violation de données personnelles vous concernant, présentant un risque pour vos droits et libertés, CATALINA notifiera la violation en question auprès de la CNIL dans le respect du délai réglementaire.
Dans l’hypothèse où cette violation présenterait un risque élevé pour vos droits et libertés, CATALINA vous informerait dans les meilleurs délais de la nature de cette violation et des mesures mises en œuvre pour y remédier.
8. Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de CATALINA à dpo@catalina.com ou par courrier postal à : CATALINA MARKETING France SAS, 58-62 avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Vous pouvez également vous rendre sur le site internet de Coupon Network www.couponnetwork.fr et déposer une demande via le formulaire en ligne.